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Notes légales concernant les plans Dessins Drummond
Curieux de savoir si vous pouvez revendre un plan Dessins Drummond, ou utiliser nos photos et illustrations sur un blogue?
Vous souhaitez comprendre l’usage de vos informations personnelles ou les conditions légales associées à nos plans et services?
Voici toutes les réponses concernant les aspects légaux liés aux plans de maison Dessins Drummond.
Thèmes abordés :
- Droits d'auteur sur les images et plans
- Mentions des autres professionnels
- Politique de vie privée
Droits d'auteur – utilisation des images et plans
Pouvez-vous revendre un plan ou utiliser une photo provenant du site?
Tous les plans affichés sur nos sites ou créés par Dessins Drummond Inc. sont protégés par la Loi sur les droits d'auteur. Il est illégal d’utiliser les plans, dessins ou illustrations sans autorisation.
Il est interdit de revendre un plan Dessins Drummond,
construit ou non — ni sur Kijiji, ni sur les PAC, ni ailleurs.
Modifier ou reproduire un plan trouvé en ligne est également illégal. Chaque infraction peut mener à des poursuites allant jusqu'à 100 000 $.
L'achat d’un plan donne droit à la construction d’une seule maison, sauf si vous détenez une licence de construction multiple .
Qu’est-ce qu’un droit d’auteur?
Le droit d'auteur confère au créateur le droit exclusif de reproduire ou publier son œuvre, incluant les plans architecturaux.
Dessins Drummond est membre de l’ ACPMQ.
Œuvres pouvant être protégées
Les œuvres protégées incluent dessins, photographies, cartes, plans et œuvres architecturales.
Toute reproduction d’une œuvre sans autorisation constitue une violation punissable par la loi. Le plagiat inclut même une copie partielle ou modifiée d’un plan.
Source : Office de la propriété intellectuelle du Canada
Articles de loi
Extraits pertinents de la Loi sur le droit d’auteur.
Définitions
Œuvres artistiques : peintures, dessins, sculptures, œuvres architecturales, photographies, cartes, plans, etc.
Droit d'auteur
Le titulaire possède le droit exclusif de reproduire une œuvre, en tout ou en partie.
Violation – responsabilités
Une violation peut entraîner dommages-intérêts et confiscation de profits.
Nos solutions pour vous
Que vous soyez entrepreneur ou particulier, notre équipe peut vous accompagner dans votre projet.
Parler à un conseillerAutres professionnels sur notre site
Dessins Drummond n'est pas un entrepreneur en construction. Les professionnels mentionnés ou publicisés sur notre site ne sont pas affiliés à notre entreprise.
Conseil
Avant de confier vos travaux à un entrepreneur, obtenez plusieurs soumissions, vérifiez les références et assurez-vous qu’il détient une licence valide auprès de la Régie du bâtiment du Québec.
